J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Rhône-Alpes

NOR : AGRF0601418A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Rhône-Alpes.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Rhône-Alpes.